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6DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX A L’OCCASION DE L’INAUGURATION DU  SIEGE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY LE 09 NOVEMBRE 2016

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les représentants des institutions de la République ;
Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey ;
Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et chefs de mission diplomatique ;
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce du Niger ;
Mesdames et Messieurs ;
Je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir accepté d’honorer, par votre présence, la présente cérémonie consacrée à l’inauguration du siège du tout premier Tribunal de commerce de Niamey.
Aussi, voudrais-je, à l’entame de mes propos, au nom du Président de la République, Chef de l’État, S.E.M. ISOUFFOU MAHAMADOU, et du Premier Ministre, S.E.M. BRIGI RAFINI , saluer votre présence distinguée à cette cérémonie.
Mesdames et Messieurs ;
Dans la Déclaration de Politique Générale de Monsieur le Premier Ministre, du 16 juin 2011, il disait et je cite : ‘Le Gouvernement entend faire du secteur privé un des moteurs de la croissance économique. C’est pourquoi, des efforts importants seront déployés pour améliorer le climat des affaires’’.
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce en République du Niger et pour l’atteinte des objectifs ci-dessus rappelés, le Niger, avec le concours de la Banque Mondiale à travers le Projet d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC), a pris d’importantes mesures d’accompagnement pour rendre opérationnel le Tribunal de commerce de Niamey.
En votre nom, je voudrais remercier, la Banque, à travers, son représentant résident, M. Siaka Bakayogo.

Mesdames et Messieurs ;
Il vous souvient que le 14 avril 2016, la cérémonie officielle d’installation du Tribunal de Commerce de Niamey s’est déroulée à la Cour d’appel de Niamey. Par la cérémonie solennelle d’inauguration d’aujourd’hui, est annoncée au monde entier l’opérationnalité effective du Tribunal de commerce de Niamey est désormais une réalité.

L’objectif poursuivi par le Gouvernement de S.E.M. Issoufou Mahamadou, sous la direction du Premier ministre, est d’accélérer les réformes du climat des affaires et par voie de conséquence le développement du secteur privé et l’attrait des investissements privés.
Les résultats obtenus par le Niger dans les Rapports Doing Business des trois (03) dernières années sont plutôt encourageants. Aussi, le Niger a-t-il été classé, 168ème en 2015, 160ème, en 2016, et 150ème pour 2017.
Ce 150ème rang mondial, le Niger le doit, à la forte amélioration de son climat des affaires avec six (06) réformes mises en œuvre et le classe ainsi premier en termes de nombre de réformes mises en œuvre. Il s’agit des réformes ci-après :
1. Création d’entreprise ;
2. Obtention de prêts ;
3. Protection des investisseurs minoritaires ;
4. Commerce transfrontalier ;
5. Exécution des contrats ;
6. Règlement de l’insolvabilité.
Mesdames et Messieurs ;
Sur ces six réformes, deux (02) concernent mon département ministériel à savoir l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. Et cela, nous le devons, à l’installation du Tribunal de Commerce de Niamey.
Le tribunal de commerce de Niamey est ainsi bien opérationnel depuis le 14 avril 2016, avec comme personnel, 5 juges professionnels, 13 juges consulaires, 09 greffiers et 02 agents administratifs.
Comme, je l’indiquais plus haut, le siège du Tribunal de commerce de Niamey ainsi que tous les moyens matériels de fonctionnement ont été mis à sa disposition par la Banque Mondiale à travers le PRACC.

Mesdames et Messieurs,
Ainsi, en seulement six (06) mois de fonctionnement, le tribunal de commerce de Niamey a pris en charge plus de deux cents dossiers.
Je note, avec satisfaction, que sur les 85 dossiers hérités du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, et qui lui ont été transmis le 30 septembre 2016, tous ces 85 dossiers ont étés jugés, rédigés et signés, à la date de la présente cérémonie.
C’est dire, conformément aux directives du Président de la République et du Premier Ministre, la célérité dans le traitement des affaires judiciaires est mise au Tribunal de Commerce de Niamey, en dépit de l’insuffisance des moyens humains, que je ne peux ignorer.

Tout en félicitant le Président du Tribunal de Commerce, M. Naissa et l’ensemble de son équipe pour tant d’engagement et d’abnégation, je les encourage à redoubler d’efforts pour que s’entende partout la renommée du Tribunal de commerce de Niamey.
Je voudrais, au nom du Président de la République, qui attendait impatiemment ce Tribunal, et en votre nom, Monsieur le Premier Ministre, assurer que cette juridiction verra ses moyens humains et matériels renforcés pour lui permettre davantage de jouer pleinement son rôle dans le développement de notre pays.
Bientôt, avec l’opérationnalisation très prochaine du site web du tribunal, les justiciables auront ainsi accès aux calendriers des audiences, à toutes les décisions rendues, et d’autres informations utiles à tous les citoyens qui s’y intéressent.
Mesdames et Messieurs,
Je sais que je peux compter, en plus des efforts de l’État, sur ceux de nos partenaires extérieurs, et particulièrement la Banque mondiale qui appuie les efforts du Gouvernement afin d’accélérer les réformes du climat des affaires et le développement du secteur privé.

C’est sur ces mots d’espoir, que je vous invite à la visite guidée des locaux du Tribunal de commerce de Niamey que nous inaugurons ce jour mercredi 09 Novembre 2016.

Je vous remercie pour votre aimable attention.