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  • Inauguration du Tribunal de Commerce de Niamey
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Fonctionnement du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Qu’est-ce qu’un registre du commerce et du crédit mobilier ?

C’est un répertoire officiel des entreprises commerciales, précisant leurs conditions ainsi que celles de leurs dirigeants.

Comment est organisé le RCCM?

Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.

Le premier a vocation à recevoir les renseignements d’identité du requérant et les activités qu’il entend mener.

Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers peuvent concerner les personnes physiques comme les personnes morales selon les critères définis par l’Acte Uniforme de l’ OHADA sur les sociétés commerciales et le G.I.E.

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