• Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Le greffier en Chef et son équipe ...
  • Photo de famille des participants à la session de formation sur la constitution et le contentieux des sûretés ...
  • Le Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Le Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Audience publique au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Visite du barreau au Ministère de la Justice ...
  • Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Inauguration du Tribunal de Commerce de Niamey
  • Inauguration du Tribunal de Commerce de Niamey

LES TRAITÉS OHADA


TRAITÉ PORTANT RÉVISION DU TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (Télécharger)

Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA)


TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES   (Télécharger)

Adopté le 17/10/1993 à Port-Louis (ILE MAURICE)

Publié dans le Journal Officiel n° 4 du 01/11/1997