• Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Le greffier en Chef et son équipe ...
  • Photo de famille des participants à la session de formation sur la constitution et le contentieux des sûretés ...
  • Le Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Le Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Audience publique au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Visite du barreau au Ministère de la Justice ...
  • Visite du barreau au Tribunal de Commerce de Niamey ...
  • Inauguration du Tribunal de Commerce de Niamey
  • Inauguration du Tribunal de Commerce de Niamey

 

Les objectifs et les actions retenues pour la Composante 2 du PECEA sont en parfaite complémentarité avec ceux retenus dans le cadre du Projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance. Afin d'assurer une meilleure complémentarité et synergie entre les deux appuis et assurer une efficacité et efficience dans la mise en œuvre des actions, le Gouvernement du Danemark et Niger ont convenus de confier la mise en œuvre de cette composante à la Banque Mondiale à travers son programme PRACC sous forme de trust funds.

B. Description sommaire du Projet
Le PRACC a pour objectif de contribuer à améliorer l'environnement des affaires, d'appuyer le développement de l'industrie de transformation de la viande et de renforcer la participation des entreprises locales au secteur des Industries Extractives (IE). La Composante 2 «Amélioration du climat des affaires et
de la compétitivité des chaines de valeurs agricoles» vise principalement
à contribuer à la création d'un environnement favorable au développement du climat des affaires, des chaines de valeur et la promotion d'un secteur privé dynamique et compétitif.

C. Respect des dispositions et procédures de sauvegardes environnementales et sociales
Conformément aux politiques opérationnelles des sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale, et à la législation nationale, les documents mandataires de gestion environnemental et social suivants ont été préparés, dans le cadre du PRACC : (i) cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) ; et, (ii) cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP). Les objectifs spécifiques de ces études sont respectivement :

- évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet ;
- proposer des mesures, activités et mécanismes à mettre en œuvre pour éviter ou minimiser les risques et impacts négatifs;
- évaluer les risques potentiels de dommages/pertes aux biens physiques (fonciers, immobiliers) et sources de revenus ;
- adopter des mécanismes participatifs de compensation des dommages et pertes de biens physiques.

En respect de la législation nationale sur les évaluations environnementales, et des procédures opérationnelles de Banque Mondiale mentionnées ci-dessus, le Gouvernement du Niger a actualisé les documents mandataires de gestion environnementale et sociale préparés dans le cadre du PRACC afin de tenir compte des nouvelles activités prévues par le Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité. Ces documents mis à jour ainsi que les mesures de gestion qui y sont proposées ont reçu l'approbation de l'ensemble des parties prenantes.

D. Disponibilité et accessibilité des documents approuvés par le Gouvernement
Les rapports finaux sont disponibles et peuvent être consultés par toute partie intéressée, aux adresses suivantes :

- Salle de documentation du Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire (MP/AT/DC);
- Salle de documentation du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (ME/SU/DD);
- Salle de documentation du Ministère de l'Agriculture (MAG);
- Salle de documentation du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé (MC/PSP) ;
- Conseil National de l'Environnement pour un Développement Durable (CNEDD) ;
- Bureau des Evaluations Environnementales et des Etudes d'Impact (BEEEI) sis à Koira Kano;
- Siège de l'unité de projet d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance (PRACC), sis avenue de la Radio;
- Maison de l'Entreprise à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN) ;
- Sièges des Communautés Urbaines de Diffa et Zinder ;
- Gouvernorats de Diffa et Zinder.