Mettre fin à un mariage implique de prendre certaines dispositions. Ces dispositions reposent sur une série d’action à mener. Quelle que soit la procédure suivie, elle est d’une importance capitale. Voici un aperçu de la procédure que vous devez suivre.
Faire une demande de divorce
Pour obtenir le divorce, certains aspects doivent être pris en compte. Une fois que la décision de divorcer a été prise, la procédure doit être lancée. Pour plus de détails, il convient de cliquer sur http://avocat-omrani.be. La première chose à faire est de déposer une demande de divorce. Chacun des partenaires du couple peut le faire en déposant une demande personnelle. Ou les deux partenaires peuvent introduire une demande commune. Cela peut se faire avec ou sans l’attente de l’autre. Pour ce faire, celui qui n’a pas donné son accord doit être informé d’une demande de divorce afin de prendre également ces dispositions. Celui-ci se rendra à l’audience pour effectuer certaines tâches ou répondre à certaines questions du tribunal. Lors du dépôt d’une demande de divorce, le tribunal prendra une décision provisoire qui sera ensuite prise. Il convient de noter que la nature de la demande a une influence sur le temps nécessaire à l’aboutissement du processus.
Obtention d’une audience au tribunal
Une fois la demande de divorce déposée au tribunal, les premières procédures administratives suivent. La première étape consiste à organiser une audience afin de parvenir à un accord sur certains aspects liés au divorce. Il peut s’agir de plusieurs sujets différents. L’audience se déroule au tribunal et est dirigée par un expert judiciaire. Des points tels que la garde des enfants, la pension alimentaire pour les enfants, le partage des biens immobiliers et également le paiement des dettes par les deux conjoints sont abordés. Après cette audience, il peut arriver qu’aucun accord ne soit trouvé entre les deux membres. Dans ce cas, le juge compétent se met au travail pour tenter de trouver un accord. Pour ce faire, il doit tenir compte des lois et des textes en vigueur. La décision doit être prise en tenant compte des intérêts personnels des deux conjoints, sans favoritisme. Pendant ce processus, chaque époux peut mandater pour lui-même un avocat personnel qui défendra ses intérêts. Le tribunal évaluera la décision prise. Chaque partie est tenue de se conformer à ce qui a été dit.
Trouver un accord définitif
Après l’audience et la prise d’une décision finale, celle-ci doit être formalisée par un accord. Avant de parvenir à l’accord final, le juge doit d’abord donner son avis sur la notion de divorce. Cela se fait en tenant compte d’une