Le domaine du travail est encadré par une multiplicité de loi. Le travailleur n’est donc pas seulement protégé par ses droits fondamentaux. On lui reconnaît aussi des droits de travailleur prônés par le Code du travail. L’employeur s’engage à respecter ces droits du moment où il lui propose un contrat de travail. Les circonstances de rupture du contrat de travail peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Le cas de licenciement abusif en est un exemple. Dans cet article, vous allez découvrir comment reconnaître un licenciement abusif et que faire si vous êtes face à une circonstance de licenciement abusif.
Reconnaître un licenciement abusif
En réalité, le licenciement abusif désigne toute procédure non valable dont l’aboutissement est l’arrêt du travail par l’employé. On parle de licenciement abusif lorsque l’employeur décide de mettre fin au travail de l’employé des suites d’une situation non valable. Pour plus d’informations sur le sujet, cliquez sur http://reussirendroit.com/. En effet, le licenciement selon le Code du travail doit se faire dans le cas où un des motifs de rupture de contrat se manifesterait ou que l’employé commet une faute grave du point de vue professionnelle. Hormis toute faute lourde professionnelle et l’existence de raisons de rupture de contrat sur lequel les parties se sont entendues au départ, toute prononciation de l’arrêt de travail de l’employé par l’employeur est considérée comme un licenciement abusif. Un licenciement légal doit être motivé par un motif objectif et réel. Il s’agit plus souvent de circonstances mettant les clients ou l’entreprise en danger. Dans le licenciement abusif, la plupart des motifs sont subjectifs et personnels.
S’assurer que le licenciement est bien abusif
Déjà, il faut savoir que toute victime de licenciement abusif peut saisir la justice. Mais cela n’est pas une raison pour crier au licenciement abusif dès qu’un licenciement est prononcé. Il faut prendre le temps de s’assurer qu’il s’agit réellement d’un contexte de licenciement abusif avant de saisir la justice. En réalité, lorsque vous convoquez votre employeur et qu’il ne s’agit finalement pas de licenciement abusif, ce dernier peut vous poursuivre à son tour et obtenir des dommages et intérêts. C’est la raison pour laquelle il faut réellement s’assurer que l’on est dans une situation de licenciement abusif. Si la raison de licenciement n’est pas claire à votre niveau et que vous n’arrivez pas à le situer dans la catégorie abusive, il faut demander par lettre à l’employeur les différentes raisons qui l’ont poussé à vous licencier une fois que vous avez une réponse à votre lettre, vous pourrez présenter ces motifs à un conseiller juridique qui pourra vous dire s’il est question d’un licenciement abusif ou pas. Une fois que vous vous êtes réellement rassuré qu’il s’agit d’un licenciement abusif, vous pouvez saisir la justice, peu importe votre rang dans l’entreprise.
Se référer au conseil du Prud’homme
Lorsque vous vous êtes rassuré qu’il s’agit de licenciement abusif, il faut déposer plainte auprès du Conseil de Prud’hommes. Cette plainte sera appuyée par la lettre de licenciement. Dans cette dernière, les différentes raisons que vous estimez être non objectives et non réelles seront examinées par le conseil de prud’hommes. S’il y a lieu de mener une enquête pour vérifier la véracité d’une ou plusieurs informations, le conseil de prud’hommes prendra tout le temps qu’il faut afin de statuer sur l’affaire. Dans la mesure où le conseil de prud’hommes confirmera également qu’il s’agit réellement d’un cas de licenciement abusif, l’employeur est contraint de vous verser des indemnités.Formulées à types de dommages et intérêts, les indemnités sont payées par l’employeur en fonction du calcul grâce à l’échelle légale. De toutes les façons, votre plainte est adressée au conseil de prud’hommes qui est l’argent réduction compétente pour traiter des infractions du Code de travail et de licenciement abusif en particulier.