Le divorce pour faute est le type de divorce le plus difficile et le plus conflictuel. Il intervient à la suite d’une faute grave commise par un conjoint. Ce divorce dure généralement beaucoup de temps […]
Le notaire est un officier juridique qui intervient dans de nombreux faits juridiques au sein de la communauté. Afin de réduire les conséquences patrimoniales d’un divorce, l’intervention de cet officier devient nécessaire. Il a d’importantes […]
Posséder une voiture signifie être confronté à des pannes électroniques qui nécessitent une réparation. Les voitures électroniques sont plus sujettes à ces pannes et dysfonctionnements. Dans ces moments-là, il y a quelques mesures à prendre. […]
Mettre fin à un mariage implique de prendre certaines dispositions. Ces dispositions reposent sur une série d’action à mener. Quelle que soit la procédure suivie, elle est d’une importance capitale. Voici un aperçu de la […]
Le divorce se fait en tenant compte d’un processus bien strict. Son aboutissement implique la réalisation d’un document qui atteste du divorce. Il existe une procédure à suivre pour établir ce document. Dans la suite […]
Dans un couple, plusieurs événements ou raisons peuvent conduire à un divorce. Le divorce se fait sous plusieurs formes, la forme par consentement mutuel dispose de plusieurs avantages. Découvrez dans la suite de cet article […]
Nombreux sont les acteurs qui interviennent dans le domaine de l’immobilier parmi lesquels figure le juriste immobilier. Tout comme un avocat, c’est un professionnel qui joue un rôle crucial dans le cadre d’une transaction immobilière. […]
Pour jouir des avantages de son investissement immobilier, une gestion efficace et efficiente s’avère indispensable. Ceci étant, cette gestion doit être confiée à un spécialiste dont l’administrateur de bien qui maîtrise le secteur et disposant […]
Les contrats commerciaux font partie intégrante de la gestion d’une entreprise. Ils permettent à l’entreprise de mieux orienter ses dépenses que ce soit sur les achats et les ventes. Ainsi, éviter une mauvaise gestion de […]
Le domaine de l’assurance est un secteur dont le fonctionnement se repose sur des principes juridiques précis. Il s’agit entre autres du Code civil et du Code des assurances qui sont les leviers de cette […]
Dans le cadre du divorce, l’un des ex-conjoints est obligé de donner la pension alimentaire des enfants. Il s’agit d’une contribution qui doit être envoyée pour le bien-être des enfants. Elle peut se payer tous […]
Les États entretiennent des relations bilatérales entre eux pour le bien-être de leurs peuples. Cela favorise les échanges et le développement de l’humanité. Pour le respect de ces relations, le droit international est établi. Il […]
Vous souhaitez investir dans la propriété immobilière et vous vous demandez certainement la catégorie dans laquelle il faut investir. Très populaire, c’est une forme d’investissement qui vous permet d’agrandir votre économie. Il existe plusieurs formes […]
Vous envisagez créer une entreprise et vous ne savez pas encore le statut juridique qu’il faut choisir. Vous souhaitez mieux en savoir sur les statuts juridiques afin de savoir celui qu’il faut pour votre entreprise. […]
En entreprise comme dans de multiples autres domaines, il arrive qu’on se retrouve confronté à la gestion de litiges. Lorsque ce type de situation survient entre plusieurs parties, mieux vaut le gérer efficacement. Mais, qu’est-ce […]
Comme toutes structures le bureau de l’avocat est une entité particulière mise en place par un professionnel de droit ou en s’associant avec un ou deux de ses collègues juges. L’objectif de ce bureau est […]
La sécurisation des données est une chose très importante en entreprise. Plus les données sont sécurisées, plus la clientèle développe une relation de confiance envers son entreprise. Il existe aujourd’hui de multiples options pour protéger […]
Un contrat d’assurance est un engagement qui concerne une compagnie d’assurance et son client. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Peu importe la nature du client, chacune des parties doit respecter son […]
L’obtention d’un brevet est un processus qui peut se révéler compliqué. Puisqu’il faut suivre une procédure bien précise. L’obtention du brevet implique également la connaissance de certains termes techniques. Quelles sont les étapes à suivre […]
Le divorce n’a pas que des conséquences émotionnelles. Il y a également plusieurs autres types de conséquences, dont celles liées à la finance. Peu importe, la nature des conséquences financières qu’un divorce peut engendrer, les […]
Un contrat est le fruit d’une entente entre deux ou plusieurs parties. Il doit répondre à certains critères pour être juridiquement accepté. Il existe des professionnels du droit comme le notaire ou l’avocat qui sont […]
Les avocats sont des professionnels du droit qui ont un rôle crucial à jouer dans la société. Ils sont souvent sollicités pour donner des conseils juridiques, négocier des contrats ou des accords. Ils sont également […]
Le droit est une discipline complexe qui régit les interactions humaines et les affaires de la société. Il existe plusieurs types de droit, chacun ayant sa propre fonction et sa propre sphère d’application. Dans cet […]
La loi joue un rôle crucial dans la protection des droits de l’homme. Elle énonce de manière explicite les droits qui doivent être respectés. Elle crée des institutions chargées de veiller à leur mise en […]
Lorsque l’avocat est appelé intervenir dans une affaire, il s’agit pour la plupart du temps d’assurer la défense des droits et intérêts de son client. Cet avocat prend alors le nom d’avocat de défense et […]
Bien que la profession d’avocat soit tant convoité, il s’agit d’un métier très réglementé. Il existe plusieurs exigences auxquelles il faut se plier avant de pouvoir exercer en tant qu’avocat. Comme dans tous les corps […]
Les principes internationaux sont des fondements qui réglementent les relations entre deux ou plusieurs États. Ils sont conçus pour faciliter les relations étatiques et les relations entre certains hommes de droit international. Quels sont donc […]
Pour la bonne marche des activités internes, toutes les entreprises établissent des règles et des observances en leurs seins. De même, la société dans laquelle se trouve chaque entreprise impose à cette dernière des lois […]
Quand vous décidez de mettre en venet ou en location votre maison, il est important de connaitre sa valeur afin d’en tirer le meilleur profit. Il est aussi important d’avoir un bon moyen d’estimation de […]
La technologie a impacté plusieurs domaines et celui de la juridiction en fait partie. Dans cet article, il s’agira de vous éclairer sur comment la technologie a impacté le monde juridique à travers ses avantages […]
Lorsqu’on décide d’acheter une habitation, il est important de prendre plusieurs précautions avant, pendant et après l’achat. Cet article donne des précisions sur les dispositions à prendre lors de la procédure d’achat d’une habitation. Les […]
Pour faire régner la loi, plusieurs règles sont établies. Les personnes qui vont à l’encontre de ces règles sont sanctionnées. Avant la sanction, l’accusé a droit à un procès. Pendant le procès, il existe plusieurs […]
La saison des impôts soulève un large éventail de pensées et de sentiments, y compris l’anxiété à propos de vos dettes, la procrastination, l’anticipation d’un remboursement, la peur d’un audit, l’injustice des impôts, la désorganisation, […]
Dans le monde juridique, des situations exceptionnelles peuvent se présenter où vous sentirez le désir de vous défendre sans avocat. Cependant, vous vous demandez certainement les voies et moyens pour y arriver. Comment se défendre […]
Dans les diverses situations de la vie, on est exposé à certains risques. Ces derniers peuvent aussi bien entraîner des dommages sur notre personne physique, mais aussi sur nos biens. Parmi nos biens les plus […]
L’assurance d’un habitat est d’une grande importance en ce sens que grâce à elle vous pouvez être dédommagé en cas de malheur ou de dégât. Elle est nécessaire pour ceux qui louent des maisons, des […]
La discrimination est un fléau qui a marqué notre histoire, et qui continue de la marquer. Avec le temps qui passe, la discrimination revêt diverses postures, et se manifeste même au travail. Pour les victimes […]
Les enfants sont une bénédiction. Pour qu’ils puissent être accomplis lorsqu’ils seront grands, les parents ont le devoir de les encadrer et de leur inculquer ce qui est juste. Il arrive des moments où les […]
Le tribunal de commerce a un certain nombre de rôles et de responsabilités en matière de litiges. Son rôle principal est de veiller à ce que les transactions financières soient effectuées de manière équitable et […]
Les problèmes juridiques auxquels les jeunes entreprises sont confrontées sont souvent les mêmes que ceux auxquels sont confrontées les petites entreprises en général. Cependant, il existe des problèmes uniques auxquels les startups sont confrontées. À […]
Dans le monde des affaires, il y a des spécialistes respectés. Ces professionnels sont de plus en plus sollicités au profit des entreprises et de certaines start-ups en développement. Pourquoi sont-ils tant sollicités dans le […]
Un contrat de bail est un contrat par le biais duquel le propriétaire d’un bien donne à une autre personne la jouissance du bien moyennant une rémunération, et cela, sur une période donnée. Ce contrat […]
L’univers du droit en plus d’être vaste est notamment reconnu pour abriter un lexique assez corsé et varié. Il y a donc toute une panoplie de mots ou expression qui sont très difficiles à comprendre […]
La rémunération des prestations d’un notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier tient compte de plusieurs éléments. Ces éléments sont le moment, le barème de rémunération et bien d’autres informations très utiles. Que faut-il savoir […]
Bien que l’exercice de la Bourse existe depuis longtemps, la grande révolution d’Internet a permis à beaucoup de personnes de s’y intéresser. Ainsi, on note aujourd’hui en France et partout dans le monde des milliers […]
Le divorce est un acte juridique par lequel deux conjoints rompent leur contrat de mariage. Le divorce est également un acte dont les contours sont très délicats, et ce de tous les points de vue. […]
La création d’une entreprise est la meilleure des choses que l’on puisse se souhaiter. Mais, pour que votre entreprise prospère, elle doit nécessairement se conformer à certains critères. Et pour y arriver, il est important […]
La résolution d’une situation sur le plan juridique nécessite obligatoirement le recours à un homme de droit. Choisir cet acteur contraint à tenir compte d’un certain nombre d’éléments. Selon quels critères pouvez-vous choisir un bon […]
Beaucoup de personnes sont souvent réticentes à l’idée d’engager un avocat. Cette réticence est nourrie par peut-être une mauvaise réputation des avocats ou encore le coût onéreux pour s’attacher leur service. Pourtant, la réalité est […]
Créé en 2022, le métier de commissaire de justice est un métier qui vient remplacer les fonctions d’huissier et de commissaire-priseur. À cause de la nouveauté de ce métier, il reste encore méconnu du public […]
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