Dans le monde juridique, des situations exceptionnelles peuvent se présenter où vous sentirez le désir de vous défendre sans avocat. Cependant, vous vous demandez certainement les voies et moyens pour y arriver. Comment se défendre sans avocat ? Dans cet article, nous allons vous présenter quelques astuces pour arriver à vous défendre sans avocat.
Démarche pour se défendre sans avocat
Dans certains cas où vous n’avez pas besoin d’un avocat, vous pouvez vous défendre vous-même en tant que demandeur et défendeur. Découvrez grâce à ce lien http://theoriedudroit.net/ toutes les informations dont vous aurez besoin pour remporter votre procès. Pour porter une affaire devant un tribunal seul, vous devez déposer une plainte ou une assignation valide. Vous devez échanger des déclarations et des documents avec l’autre partie avant l’audience. Une fois qu’une décision de jugement a été prise, vous pouvez demander l’exécution des décisions ou contester. Vous pouvez utiliser un formulaire de demande standardisé ou écrire sur un formulaire standardisé une demande au tribunal pour cette contestation. Vous pouvez également demander une audition sans audience dans votre formulaire. Puis vous soumettrez ce formulaire au tribunal.
Faire une demande par assignation
Cette assignation adressée au tribunal doit contenir le lieu, la date et l’heure de l’audience (ces informations doivent être obtenues auprès du tribunal), l’objet de l’affaire (par exemple, dommages et intérêts, livraison de marchandises, rupture de contrat), la manière dont le défendeur doit comparaître (par exemple, s’il doit contacter un avocat, quand le délai expire, etc.), les conséquences d’une non-comparution et le montant de la demande. L’exposé des motifs doit contenir des conclusions, c’est-à-dire des arguments et des justifications. La demande d’assignation peut demander un montant correspondant aux frais de procédure (par exemple, frais de déplacement, frais d’impression, etc. si l’affaire devait être traitée sans audience vous devez faire le dépôt de cette demande au moins 15 jours avant l’audience. Si la date de l’audience a été notifiée par voie numérique, la demande doit être déposée dans les deux mois suivant la réception de la notification. Si les délais fixés dans cette assignation ne sont pas respectés, vous serez obligés de refaire votre assignation.
Préparation de l’audience
Après votre demande, vous recevrez un avis du tribunal indiquant la date, l’heure et le lieu de l’audience. Si vous recevez une convocation, celle-ci comprendra la date, l’heure et la salle d’audience. Si vous ne pouvez pas assister à l’audience pour des raisons de santé ou en raison d’un accident de la route, vous pouvez demander par écrit que l’audience soit reportée. Même si l’affaire est portée devant les tribunaux, vous pouvez essayer de trouver un accord avec l’autre partie. Vous pouvez essayer de trouver un accord à tout moment de la procédure. Cependant, lorsque vous êtes épargné de toutes ces choses et que débute enfin le procès, certaines choses vous sont autorisées, par exemple demander une prolongation du délai de paiement ou demander une expertise, etc.). Vous devez conserver votre dossier avec toutes les pièces justificatives que vous jugez nécessaires (factures, contrats, lettres, expertises, etc.). Vous devez suivre les règles de la procédure judiciaire : présenter des documents, des arguments et des revendications à l’autre partie. Si l’autre partie a un avocat, assurez-vous qu’il vous contacte. Vous devez soumettre les documents à la juridiction avant l’audience ou au plus tard le jour de l’audience. Si vous présentez les documents trop tard, le tribunal sera dans l’obligation de les rejeter.
En somme, pour se défendre sans avocat, il faut suivre une démarche juridique bien définie comportant les étapes pour comparaitre devant un tribunal. Après votre demande, vous devez préparer convenablement votre procès pour qu’au jour de l’audience vous remportiez avec succès ce procès.