Le télétravail, ou travail à distance, est une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel. Alors que la pandémie de COVID-19 a propulsé cette tendance à l’avant-plan, il est essentiel pour les salariés et les employeurs de connaître leurs droits et obligations en matière de télétravail. Cet article propose un tour d’horizon des droits du salarié en télétravail, afin de vous permettre d’y voir plus clair dans cette nouvelle réalité du travail.
1. Le cadre légal et réglementaire
Avant d’aborder les droits spécifiques du salarié en télétravail, il convient de préciser le cadre légal et réglementaire qui encadre cette pratique. En France, le télétravail est régi par le Code du travail, notamment par les articles L. 1222-9 à L. 1222-11. Il est également encadré par des accords collectifs au sein des entreprises ou des branches professionnelles.
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, volontairement et en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le télétravail peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou du salarié, et doit faire l’objet d’un accord entre les parties.
2. La mise en place du télétravail
La mise en place du télétravail doit être faite de manière transparente et équitable. Le salarié doit être informé des modalités du télétravail, notamment de ses droits et obligations, ainsi que des conditions de passage au télétravail et de retour à un travail sur site. L’employeur doit également veiller à ce que les salariés en télétravail ne subissent pas de discrimination par rapport aux salariés travaillant sur site.
Le passage au télétravail peut être formalisé par un avenant au contrat de travail ou par un document spécifique détaillant les modalités du télétravail. L’accord entre l’employeur et le salarié peut également résulter d’un échange de courriels, mais il est recommandé d’établir un écrit pour plus de clarté et de sécurité juridique.
3. Les conditions de travail
L’employeur est tenu de garantir des conditions de travail adaptées au salarié en télétravail. Cela inclut notamment l’aménagement d’un espace dédié au travail à domicile, la fourniture du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) et la prise en charge des frais professionnels liés à l’exercice du télétravail (frais d’électricité, abonnement internet, etc.).
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en termes de santé et sécurité au travail. Ainsi, l’employeur doit veiller à prévenir les risques liés au travail sur écran ou à l’isolement professionnel. Il est également tenu d’informer le salarié des règles en matière de temps de travail et de repos, et de veiller au respect de ces règles.
4. Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un droit essentiel pour les salariés en télétravail. Il consiste à permettre au salarié de ne pas être joignable en dehors de ses horaires de travail et à ne pas subir de pression pour répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de ces horaires. Ce droit est consacré par l’article L. 2242-8 du Code du travail.
Pour garantir le respect du droit à la déconnexion, l’employeur doit mettre en place des dispositifs permettant d’encadrer l’utilisation des outils numériques et de prévenir les risques liés à leur surutilisation (burn-out, stress, troubles musculosquelettiques, etc.). Ces dispositifs peuvent notamment passer par une charte ou un accord collectif sur le droit à la déconnexion.
5. La formation et l’évolution professionnelle
Les salariés en télétravail ont les mêmes droits que les autres salariés en matière d’accès à la formation professionnelle et d’évolution professionnelle. L’employeur doit veiller à ce que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes opportunités que les autres salariés pour accéder aux formations proposées par l’entreprise ou le secteur professionnel, ainsi qu’aux postes ouverts dans l’entreprise.
L’évaluation des compétences et des performances du salarié en télétravail doit être réalisée selon les mêmes critères que pour les autres salariés. Il est important que l’employeur communique régulièrement avec le salarié sur ses objectifs et ses résultats, ainsi que sur les perspectives d’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
6. Le maintien des liens sociaux
Le télétravail peut entraîner un isolement social pour certaines personnes. Il est donc essentiel que l’employeur mette en place des mesures pour maintenir les liens sociaux entre les salariés en télétravail et les autres salariés, ainsi qu’avec l’entreprise elle-même. Cela peut passer par des réunions régulières (en présentiel ou à distance), des événements informels (afterworks, déjeuners d’équipe, etc.) ou des outils numériques favorisant la communication et la collaboration entre les salariés.
Par ailleurs, le salarié en télétravail conserve son droit d’accès aux informations syndicales et aux instances représentatives du personnel, ainsi que son droit de vote aux élections professionnelles.
Dans ce contexte de travail à distance qui prend de plus en plus d’ampleur, il est primordial pour les salariés et les employeurs de connaître leurs droits et obligations respectifs. En respectant ces droits fondamentaux du salarié en télétravail, l’employeur contribue à assurer un environnement professionnel sain et équilibré pour tous.