L’obtention d’un brevet est un processus qui peut se révéler compliqué. Puisqu’il faut suivre une procédure bien précise. L’obtention du brevet implique également la connaissance de certains termes techniques. Quelles sont les étapes à suivre pour déposer un brevet ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la connaissance des différentes phases indispensables pour le dépôt d’un brevet.
Trouver une invention à breveter
La première chose à faire pour avoir un brevet consiste à trouver une invention qui peut être brevetée. Sur ce site : support-juridique.fr, vous trouverez plus de détails. Puisque le brevet n’est pas obtenu par hasard. Vous devez donc vous renseigner sur les différentes inventions ainsi que les technologies qui existent. À travers ces inventions, vous devez trouver celle qui sort de l’ordinaire avec une originalité exceptionnelle. En plus d’être originale, il est important de s’assurer que l’invention choisie respecte les critères de brevet.
Faire des recherches au préalable
Après avoir trouvé une invention qui peut être brevetée, il faut mener de recherche préalable. Cette recherche a pour but de trouver toutes les informations en lien avec votre invention. Ce qui veut donc dire qu’il faut s’intéresser aux inventions qui ont un lien aussi minime soit-il avec votre invention. Puisque l’originalité est un critère très important dans l’obtention du brevet. C’est donc une étape qui n’est pas à négliger. Vous devez vous en occuper avec soin et intérêt.
Faire le dépôt de votre demande de brevet
La troisième étape consiste à faire le dépôt de votre demande de brevet. Il faut engager cette étape si vous avez la certitude que votre invention est assez originale pour obtenir un brevet. Vous procédez alors à la rédaction ainsi qu’au dépôt de votre requête au niveau de l’Organisme d’examen des brevets. Dans la démarche du dépôt, il faut se préparer pour le paiement des frais de dépôts de la demande. Dans votre requête, il faut donner des informations clés qui mettent en valeur votre invention. Vous devez insister particulièrement sur ce qui la distingue des autres inventions.
L’examen de la requête
Une fois que votre requête est soumise à l’Organisme d’examen des brevets, un examinateur va s’occuper de son examen. L’examinateur qui doit prendre en charge l’examen de votre demande doit avoir des compétences techniques dans le domaine. Ainsi, il pourra effectuer son examen avec expertise pour déterminer si l’invention remplit les conditions d’octroi de brevet ou non. Les problèmes techniques ou juridiques peuvent empêcher l’octroi du brevet. De toutes les manières, il doit notifier les objections. Et, il faut régler les objections avant d’obtenir votre brevet. Une objection dans ce cadre peut avoir un lien avec le côté technique du contenu de la requête ou à sa validité. La résolution des différentes objections doit être résolue en collaboration avec l’examinateur.
L’obtention de votre brevet
La dernière phase est l’obtention du brevet. Vous allez l’obtenir uniquement lorsque toutes objections ont été résolues. Les différents critères doivent aussi être remplis. C’est ainsi que l’Organisme d’examen des brevets peut vous donner le brevet. Le document est envoyé au titulaire du brevet. Ce dernier contient la description totale du produit. Il ne faut pas ignorer une seule étape si vous souhaitez avoir votre brevet.